Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 1er)
Les interventions de Daniel Labaronne
Les amendements de Daniel Labaronne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il résulte d'échanges de mon collègue Cormier-Bouligeon, qui l'a déposé, avec les citoyens de sa circonscription, lors d'un atelier législatif participatif à Bourges, la semaine dernière. Il s'agit d'un amendement de précision, destiné à s'assurer que les personnes en situation de handicap en ESAT (établissement et service d'aide par le travail...
