Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Daniel Labaronne pour ce dossier

4 interventions trouvées.

Par cet amendement, vous proposez, à la deuxième phrase de l'alinéa 5, de substituer aux mots « diversité des bassins et la dimension des exploitations » les mots « dimension des exploitations, la diversité des bassins et ».

Quelle est l'amélioration apportée par la seconde formulation ? En quoi clarifie-t-elle la rédaction ? Je ne comprends pas bien. Pourriez-vous nous fournir une explication ?

Je voudrais pour ma part interroger Mme la rapporteure : en quoi le dispositif proposé par notre collègue est-il satisfait par votre proposition de loi ?

Vous nous répondez qu'il est satisfait : pouvez-vous nous donner des explications ? Par ailleurs, il y a quelque chose que je ne comprends pas bien. Tout à l'heure, nous avons voté un dispositif selon lequel si le prix de marché est supérieur au prix minimal d'achat déterminé par la conférence publique de filière, c'est le prix de marché qui s'...