Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés
(Article 1er)

Cette proposition de loi vise à encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ; très bien. Mais expliquez-moi : en quoi le recours à du conseil en matière de ressources humaines, d'informatique, d'organisation ou de réorganisation d'une structure contribue-t-il à la définition d'une politique publique ?

Non : cela contribue à améliorer l'efficacité de l'établissement public concerné ; cela lui permet d'être plus agile, peut-être même de faire des économies budgétaires.

Faut-il définir ces prestations dans la loi ? Non, car nous oublierons toujours quelque chose. La loi ne doit pas être bavarde, mais efficace. En la matière, elle n'est donc pas le véhicule approprié – d'autant que la proposition de loi ne fait aucunement référence aux nomenclatures et aux normes bien établies qui définissent déjà les prestatio...

… et je me pose beaucoup de questions. Après tout, nous sommes là pour débattre et éclairer la représentation nationale. Je prendrai le cas du château de Chambord.

Il se trouve que cet Epic a vu son activité commerciale se développer très fortement après avoir eu recours à des cabinets de conseil en communication et en marketing touristique pour l'aménagement de ses jardins, domaines qui s'éloignaient du métier du conservateur national du château de Chambord.

Je me demande si un Epic comme celui du château de Chambord ne risquerait pas d'être privé de conseils très utiles …

…pour trouver des ressources propres. Nous savons que ce château a besoin de fonds à la fois publics et privés pour financer de gros travaux de consolidation. Il faut donc se demander si une telle proposition de loi, en les empêchant de recourir aux sociétés de conseil, ne conduirait pas à priver certains établissements de moyens budgétaires. J...

Vous aurez beau dire, chacun a le droit de venir en séance, de s'informer sur place en écoutant les échanges et de voter en conscience !

M. Sansu m'a répondu tout à l'heure que la commission avait trouvé un compromis consistant à exclure de la mesure les établissements dont le budget de fonctionnement est inférieur à 60 millions d'euros. Je trouve cette disposition intéressante : dans ma circonscription, c'est le cas de l'hôpital d'Amboise, tout comme du château de Chambord, d'a...

Puis-je m'exprimer ? Vous n'avez pas le monopole de la parole ! En tant que député de la région Centre-Val de Loire, je m'exprime ; c'est ainsi.

Je n'étais déjà pas très favorable à la philosophie de l'article – c'est pourquoi j'ai voté pour l'amendement précédent –, mais pour le coup, j'ai de solides raisons de voter contre votre amendement : il rompt un consensus que je trouvais intéressant et, ce faisant, met en danger plusieurs Epic de ma circonscription, que je suis là pour défendre.

Depuis le début de l'examen du texte dans l'hémicycle, on nous parle du consensus en commission. Et quand un amendement revient sur ce consensus, le rapporteur Millienne s'exprime, tandis que le rapporteur Sansu se tait.

Ensuite, notre collègue du groupe Rassemblement national soutient qu'il serait embêtant de s'éloigner de la rédaction du Sénat. Mais enfin, nous sommes députés et non sénateurs : nous n'avons pas nécessairement la volonté de nous aligner sur le texte du Sénat.

Les députés du groupe LFI – NUPES se sont lancés dans un plaidoyer pro domo pour les fonctionnaires. J'aimerais, à mon tour, louer…

… les parlementaires membres de la commission de surveillance et souligner leur qualité, leur probité, leur engagement en faveur du contrôle de la Caisse des dépôts.

Bien évidemment, la Caisse des dépôts ne doit pas être soumise aux dispositions prévues dans cette proposition de loi, d'autant que ce n'est pas un établissement public comme les autres mais un établissement sui generis. Par conséquent, nous devons, par notre vote sur cet amendement – je ne sais plus de quel amendement nous parlons, d'a...