Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Troisième partie)
Les interventions de Damien Maudet
Les amendements de Damien Maudet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il se fonde sur l'article 48, alinéa 11 : « Si, à titre exceptionnel, le Gouvernement, en vertu des pouvoirs qu'il tient de l'article 48 de la Constitution, demande une modification de l'ordre du jour, le Président en donne immédiatement connaissance à l'Assemblée. La Conférence des présidents peut être réunie. » Un vote solennel est programmé ...
Est-il prévu de poursuivre l'examen des amendements demain, et à quelle heure ? Devons-nous prolonger la séance toute la nuit, jusqu'à la nuit prochaine ?
