Réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

Selon l'Insee, le montant moyen que les 10 % des ménages les plus modestes consacrent chaque année au transport en voiture s'élève à 1 832 euros. Ce montant intègre toutes les dépenses liées au véhicule : le carburant, l'entretien, l'assurance et l'achat net du véhicule, qui correspond à 553 euros par an. C'est à cette somme que la présente pro...

Je remercie le président du groupe Renaissance, Sylvain Maillard, qui a œuvré pour que ce débat puisse avoir lieu dans les meilleures conditions. L'électrification du parc automobile français s'accélère, portée par un record de ventes en 2023 : plus de 1,6 million de voitures électriques à batterie sont en circulation, et 20 % des voitures ven...

…pour ne pas faire obstacle au vote conforme de ce texte et qu'il puisse s'appliquer le plus rapidement possible. Cela ne veut pas dire que nous n'avions pas d'idées pour l'enrichir ou pour en préciser les modalités : il aurait ainsi pu être utile d'inclure le parc automobile des collectivités locales ou de l'État dans le périmètre des véhicule...

Je suis d'ailleurs surpris que ce soit le Sénat qui ait méticuleusement rédigé une procédure aussi contraignante pour les élus locaux !

Malgré ces critiques, la rédaction actuelle ne comporte pas d'obstacle majeur qui justifierait d'amender le texte et donc de ralentir le processus d'examen de la proposition de loi. Un vote conforme permettrait en effet d'appliquer la loi rapidement, tandis que l'adoption d'amendements relancerait la navette parlementaire et retarderait de plus...

Ce délai n'étant pas souhaitable, le groupe Renaissance soutient cette proposition de loi qui, bien que perfectible par endroits, associe solidarité et écologie.