Les interventions de Damien Adam sur ce dossier
2 amendements trouvés
27/11/2023 — Amendement N° 42 au texte N° 1766 - Article 1er (Adopté)
M. Adam
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'interdiction des méga-bassines ne répond pas aux enjeux de la gestion de l’eau et n’apporte pas de réponse satisfaisante scientifique et réaliste en faveur de l’évolution de nos pratiques collectives. Au-delà du fait que le terme de « méga-bassine » ne trouve aucun écho en droit positif, cette inter...
17/11/2023 — Amendement N° CD3 au texte N° 1766 - Article 1er (Adopté)
Mme Heydel Grillere, M. Abad, M. Adam, Mme Boyer, M. Brosse, M. Buchou, Mme Brulebois, M. Pierre Cazeneuve, Mme Goets...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement porté par les députés du groupe Renaissance propose la suppression de l’article unique de la présente proposition de loi. Cette interdiction ne répond pas aux enjeux de la gestion de l’eau et n’apporte pas de réponse satisfaisante scientifique et réaliste en faveur de l’évolution ...
