Moratoire sur le déploiement des mégabassines

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'interdiction des méga-bassines ne répond pas aux enjeux de la gestion de l’eau et n’apporte pas de réponse satisfaisante scientifique et réaliste en faveur de l’évolution de nos pratiques collectives. Au-delà du fait que le terme de « méga-bassine » ne trouve aucun écho en droit positif, cette inter...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement porté par les députés du groupe Renaissance propose la suppression de l’article unique de la présente proposition de loi. Cette interdiction ne répond pas aux enjeux de la gestion de l’eau et n’apporte pas de réponse satisfaisante scientifique et réaliste en faveur de l’évolution ...