Les amendements de Damien Adam pour ce dossier
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Nous avons longuement débattu des questions posées par ces amendements de suppression lors de la discussion générale. Si je ne devais retenir qu'un argument, je rappellerai que le principal syndicat de contrôleurs aériens lui-même affirme que le système actuel est à bout de souffle – ils emploient cette expression. J'entends bien que vous voul...
Certes, il faut en parallèle faire évoluer le décret relatif au service minimum, mais c'est au niveau réglementaire que des corrections peuvent être apportées puisque, comme vous l'avez dit, monsieur Petit, il s'agit bien d'un décret. Le ministre délégué s'est engagé à ce que les volets législatif et réglementaire évoluent en même temps : lorsq...
Permettez-moi de relever une contradiction. Il y a quelques minutes, vous présentiez des amendements de suppression de l'article unique. Or, à présent, vous souhaitez le réécrire. D'une certaine manière, vous acceptez donc l'objet de cette proposition de loi.
Nous ne pouvons être favorables à ces amendements car ils viendraient restreindre le champ de la proposition de loi et rendraient impossible son application complète. Aussi émettrai-je un avis défavorable.
Là, vous êtes cohérents : le vote de cet amendement rendrait inapplicable l'intégralité de la proposition de loi. Or, comme je tâche moi aussi d'être cohérent, j'émets un avis défavorable.
Cet amendement est présenté comme rédactionnel dans son exposé sommaire mais, en fait, il ne l'est pas vraiment puisque pour pouvoir organiser l'activité durant la grève, l'administration a besoin de connaître l'identité des contrôleurs aériens grévistes. En revanche, les déclarations individuelles des agents seront bien anonymisées pour l'info...
