Les amendements de Damien Adam pour ce dossier
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Je tiens à répondre aux interpellations et aux divers éléments mis en avant par les orateurs. Puisqu'au nom du groupe socialiste, M. Bertrand Petit juge cette proposition de loi scandaleuse, je rappelle qu'elle est la transposition, pour les contrôleurs aériens, de la loi dite Diard de 2012, qui s'applique aux compagnies aériennes et à la SNCF...
Le syndicat national des contrôleurs du trafic aérien (SNCTA) indique en effet défendre l'adoption de la proposition de loi, à condition qu'évolue également le décret relatif au service minimum. Le ministre délégué est revenu sur le sujet tant devant le Sénat que devant l'Assemblée et j'y vois moi aussi un point important – ce qui me permet d'a...
…lorsque le même trajet peut être effectué en train en moins de deux heures trente, hors correspondances. Nous avons prévu des obligations d'incorporation de carburants aéronautiques durables (CAD), ou Sustainable Aviation Fuel (SAF) dans les carburants utilisés – et l'Europe, à travers le règlement adopté dans le cadre de l'initiative ...
La taxe sur les aéroports est par ailleurs en cours de définition dans le PLF et entrera en vigueur à partir de 2024. Elle permettra notamment d'améliorer le financement des infrastructures ferroviaires. Enfin, vous l'avez souligné vous-même, madame la députée, j'ai proposé, dans le cadre de l'examen du PLF pour 2024, d'appliquer une TVA de 20...
Vous demandiez également, madame Belluco, pourquoi nous nous attaquons aux contrôleurs aériens. C'est tout simplement parce que ces derniers ne sont pas soumis à la loi Diard, ce qui pose des difficultés, auxquelles cette proposition de loi apportera des réponses. Enfin, je tiens à réagir aux propos de M. Portes. Tout d'abord, permettez-moi de...
Nous devrions tous essayer de mener un débat de fond, plutôt que de nous invectiver ou d'avancer des arguments irréalistes. Nous pouvons débattre – c'est tout l'objet de la proposition de loi que nous examinons cet après-midi – mais nous n'avons pas vocation à nous interpeller mutuellement …
…sur des points qui en fait n'ont aucun lien avec le texte, et surtout pas à faire preuve d'une violence verbale qui n'est pas à la hauteur du mandat que nous avons reçu.
Pardon, mais je vous ai écoutés en restant parfaitement silencieux, ce qui n'a pas forcément été votre cas quand j'ai pris la parole tout à l'heure. J'apprécierais que vous m'écoutiez calmement, quitte à rebondir sur mes propos lorsque vous soutiendrez vos amendements et à me critiquer si vous le souhaitez, la parole étant bien évidemment libre.
Monsieur Portes, vous avez mis en avant le fait que vous étiez cheminot avant de devenir député. Formidable ! Merci de votre engagement pour le transport ferroviaire. Cela signifie toutefois que vous étiez soumis à la loi Diard, qui oblige tout cheminot souhaitant faire grève à le déclarer quarante-huit heures à l'avance.
Or personne ici, je le crois, ne peut prétendre que les cheminots n'exercent pas leur droit de grève…
…quand ils estiment nécessaire de le faire, ce qui prouve bien que ledit droit sera préservé si nous étendons la loi Diard aux contrôleurs aériens.
Comme je l'ai rappelé au cours de la présentation du texte, son application, contrairement à ce que vous prétendez, permettra de préserver le droit de grève des contrôleurs aériens. Gardons à l'esprit que le service minimum, tel qu'il s'applique actuellement, implique de réquisitionner des personnels, qui doivent modifier leurs horaires et trou...
Grâce à cette proposition de loi, ces personnels pourraient ne pas être réquisitionnés et ils seraient en mesure de faire grève comme ils l'entendent.
Pour cette seule raison, ce texte mériterait d'être soutenu par tous les groupes siégeant dans cet hémicycle, notamment par le vôtre.
