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Les amendements de Damien Adam pour ce dossier
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Cet amendement fait doublon avec l'amendement n° 1740 de M. Marleix, portant article additionnel après l'article 11, que nous avons adopté : il a permis d'intégrer dans les CEE les relocalisations conduisant à une baisse des émissions de gaz à effet de serre.
Évitons les doublons : les entreprises ne sauraient plus à quel saint se vouer pour relocaliser leur production en France, et nous perdrions en efficacité. Puisque nous avons adopté un dispositif à l'initiative de votre groupe, monsieur Bazin, laissons-lui toutes ses chances avant d'imaginer un outil supplémentaire. Avis défavorable.
Favorable ; lors du travail préparatoire à l'examen du projet de loi, j'ai d'ailleurs quelque peu embêté les services pour élaborer une disposition similaire. Il s'agit pour la Banque de France de coter les entreprises à l'aune de leurs engagements en matière de durabilité : un tel « écoscore » serait le gage d'une plus grande transparence.
