Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Damien Adam pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Mon avis est défavorable sur ces deux amendements, comme sur le suivant, qui visent à modifier l'intitulé du titre III.
