Les amendements de Cyrille Isaac-Sibille pour ce dossier
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Nous arrivons au terme de l'examen de ce texte, qui reprend en partie le contenu de la feuille de route que j'avais rédigée à la suite de mon rapport, notamment la cessation des rejets – je vous en remercie. La question du financement des équipements pour dépolluer l'eau est posée.
En ce qui concerne les usages, nous envoyons à l'Europe le message que la France souhaite une restriction du règlement Reach – enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances. Ce n'est qu'un début.
La pollution aux Pfas demeurera un enjeu pendant plusieurs dizaines d'années. Nous devrons continuer à en éclairer les mécanismes. Nous avons posé aujourd'hui une première pierre. Grâce au rapporteur, nous sommes arrivés à un compromis acceptable – sur de nombreux aspects, pas tous. Le groupe Démocrate votera donc cette proposition de loi.