Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Nous débattons d'un sujet de fond, central, à savoir la gouvernance. En matière d'autonomie, elle revient aux départements. J'entends vos arguments, mais la question est de savoir si on laisse les départements mener la politique en faveur de l'autonomie comme ils le souhaitent, ou s'il nous revient, en tant que représentation nationale, de nous...

Comme M. le ministre et Mme la rapporteure l'ont souligné, les départements qui le souhaitent peuvent recourir à la forfaitisation, dans le cadre des CPOM. Faut-il la leur imposer ? Parce que c'est bien ce que prévoient ces amendements identiques, leur imposer la forfaitisation, même s'ils ne l'ont pas prévue. Il s'agit d'une question de gouve...

Je rejoins mon collègue Maillard. Dans le cadre des travaux du groupe de travail transpartisan, la majorité et les oppositions sont parvenues à trouver un compromis, une position médiane ; c'est une méthode de travail intelligente. Si plusieurs groupes remettent ainsi en cause le compromis qui a été trouvé, comment voulez-vous que nous travail...

L'amendement de M. Bazin part d'une bonne intention, mais il est très limitatif ; c'est pourquoi nous ne le voterons pas. En effet, les chutes ne résultent pas uniquement de problèmes visuels, mais aussi de problèmes vestibulaires – d'équilibre –, locomoteurs, de proprioception et d'appréhension. Voilà pourquoi la prévention dans le domaine de ...

Je suis donc d'accord avec Mme la rapporteure générale : allons plus loin, dégageons plus de moyens de manière globale, tout au long de la vie.

Je remercie M. Bazin d'avoir déposé cet amendement pour demander un rapport, car j'ai moi-même déposé un amendement jugé irrecevable et relatif à la prévention, à domicile comme en Ehpad. Je trouve très intéressante la disposition que nous allons voter instaurant une visite de santé à 25 ans, 45 ans et 65 ans. Il s'agit donc de savoir comment ...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale présente deux particularités s'agissant de la branche vieillesse. La première est l'absence de toute mesure la concernant, à l'exception de la fixation des objectifs de dépenses. Cela s'explique non seulement par notre choix, responsable, d'indexer les pensions de retraite sur l'inflation d...

Ainsi, le texte renforce les constats dressés par le Conseil d'orientation des retraites dans son rapport annuel 2022, comme dans l'avis du Comité de suivi des retraites publié une semaine plus tard, qui soulignait que, malgré l'ampleur des réformes passées, nous faisons face à des risques de déséquilibres résiduels significatifs à court et à m...

Un dicton populaire affirme : « Qui paie ses dettes s'enrichit. » D'où vient la dette de la sécurité sociale ? Vous en êtes comptables, messieurs Guedj et Dharréville.

La dette, c'est vous qui l'avez créée. Dans ces conditions, il est facile de faire étalage de rhétorique ! Tous, ici, nous voulons financer la cinquième branche dédiée au grand âge. Le problème est que nous ne pouvons pas le faire avec de l'argent papier.

L'article 3 devait permettre de commencer à rembourser les dettes de la sécurité sociale que vous avez créées. Quand nous aurons assaini les comptes de celle-ci, nous trouverons des financements pour la cinquième branche. De grâce, assumez votre politique, assumez d'avoir creusé le déficit de la sécurité sociale !