Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Cyrille Isaac-Sibille pour ce dossier

5 interventions trouvées.

Je tiens tout d'abord à remercier le Gouvernement d'avoir déposé son amendement n° 1247 rectifié, qui offrira ce service public territorial.

Il s'agit effectivement d'une porte d'entrée unique, qui apportera une réponse à l'ensemble des personnes âgées, des aidants et des familles.

Cela étant, ces amendements identiques posent plusieurs questions relatives aux actions de prévention. Vous prévoyez que le service public territorial de l'autonomie devra « concevoir » et « évaluer » des « actions d'information et de sensibilisation » mais, en cohérence avec les dispositions que nous avons adoptées cet après-midi, j'estime qu'...

Comme le soulignaient nos collègues socialistes, il convient de réfléchir aux moyens de faire le lien entre la conférence nationale de l'autonomie (CNA) et la conférence territoriale de l'autonomie. Ce sous-amendement vise donc à coordonner l'action des deux instances. Les objectifs à atteindre devront être fixés par la conférence nationale, ob...

Il vise à renommer la commission des financeurs de la perte d'autonomie qui deviendrait la « commission des financeurs de la prévention et de l'accompagnement de la perte d'autonomie ». J'en profite pour demander à M. le ministre si l'amendement du Gouvernement prévoit un changement de nom de la conférence des financeurs pour la dénommer « com...