Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Cyrille Isaac-Sibille pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Il importe d'expliciter ce qu'est l'article 1er , notamment la conférence nationale de l'autonomie dont il prévoit la création. Lorsque l'on travaille sur la prévention, on constate, malgré la multiplicité des acteurs et le nombre incalculable d'actions menées, un défaut de pilotage, l'absence de priorités, d'indicateurs d'évaluation des politi...
…des politiques, étape indispensable avant que celles-ci soient déclinées par les opérateurs locaux, qui sont les plus proches des territoires. L'un d'entre nous connaît-il les priorités en matière de prévention de la perte d'autonomie ?
Par ailleurs, la conférence nationale rassemblera l'ensemble des acteurs d'un secteur qui en compte des centaines – les différentes caisses de sécurité sociale, les différentes expertises apportées, en matière de données sanitaires, par Santé publique France, par la Haute Autorité de santé (HAS), par les mutuelles, etc.
Le rôle actuellement joué au niveau départemental par la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie (CFPPA)…
Je commencerai par reprendre la question de M. Guedj : quelle sera la composition de cette CNA ? Il est important que vous le précisiez, monsieur le ministre.
Un peu plus loin dans le texte, des amendements ont été déposés pour préciser le rôle de la CNA. J'entends les remarques portant sur la CNSA, qui est une caisse de sécurité sociale. Mais est-ce qu'on demande à la caisse nationale de l'assurance maladie de fixer la politique de la santé en France ? Non. La CNAM applique une politique décidée par...
La CNSA l'appliquera ensuite, comme la CNAM applique la politique que nous votons et comme la caisse d'allocations familiales (CAF) applique la politique familiale. La politique de l'autonomie sera ensuite déclinée au niveau territorial ; c'est comme cela qu'il faut l'entendre.
Elle est définie dans un document intitulé « La stratégie nationale de santé », qui n'est malheureusement pas présenté au Parlement, puisqu'il s'agit d'un document ministériel. C'est le rôle du Gouvernement et du Parlement de définir la politique de l'autonomie ; celui de la CNSA est de l'appliquer, et non l'inverse. Redonnons ce rôle au Gouver...
Comme M. le ministre, je pense que l'ensemble des parties prenantes doivent être représentées à la CNA. Étant donné leur nombre, il n'est sans doute pas nécessaire d'énumérer précisément ici tous les acteurs ; l'essentiel est que chacun d'eux y soit convié, qu'il s'agisse des professionnels, des financeurs, des experts ou encore des institution...
Pour avoir défendu, en commission, l'amendement qui visait à confier la présidence de la CNA au ministre chargé de la politique de prévention de la perte d'autonomie, je suis contre ces amendements. Monsieur Guedj, considéreriez-vous désormais, tel un défendeur de la verticalité, que tout doit remonter jusqu'au Président de la République ?
Si l'objectif de la CNA est de coordonner l'ensemble des acteurs – par exemple, ceux du logement et de la mobilité –, il me semble d'autant plus important que sa présidence soit confiée au ministre, plutôt qu'à un président de conseil départemental. Il faut absolument éviter toute verticalité dans les politiques de prévention de la perte d'auto...
Ces deux amendements sont très semblables ; seule une phrase diffère entre les deux. Je me suis permis de réécrire les trois dernières phrases de l'alinéa 5, afin de préciser le rôle politique de la conférence nationale de l'autonomie. Comme le soulignait Jérôme Guedj, il convient en effet de préciser qu'elle fixe les priorités de la politique ...
