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Projet de loi de finances pour 2024

Les amendements de Cyrielle Chatelain

Les interventions de Cyrielle Chatelain sur ce dossier

1958 amendements trouvés

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13/12/2023 — Amendement N° CF447 au texte N° 1985 - Article 3 (Rejeté)
Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous réitérons notre opposition au plan avenir énergie climat, qui plus dans un contexte où la majorité et le Gouvernement acceptent d’inclure des dépenses militaires dans les livrets réglementés via le 49 quindecies, qui doivent aider soutenir eux à la transition écologique et protègent bien mieux les...

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13/12/2023 — Amendement N° CF405 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

0

0

Protection maladie

0

0

Compensation à la Sécurité sociale du ...

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13/12/2023 — Amendement N° CF150 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire

0

0

Vie étudiante

495 120 000

0

Recherches scientifiques et tech...

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13/12/2023 — Amendement N° CF146 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Inclusion sociale et protection des personnes

0

0

Handicap et dépendance

0

0

Égalité entre les femmes et les homme...

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13/12/2023 — Amendement N° CF81 au texte N° 1985 - Article 12 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Après l’alinéa 44, insérer les quatre alinéas suivants : « 3° Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Une suppression, par tranche de 30 %, du tarif réduit de l’accise sur les gaz naturels combustibles consommés entre le 1^er janvier 2024 et le 1^er janvier 2027 est prévue par décret. « Le présent article ne s’appliq...

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13/12/2023 — Amendement N° CF262 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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13/12/2023 — Amendement N° CF300 au texte N° 1985 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

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13/12/2023 — Amendement N° CF184 au texte N° 1985 - Article 37 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Accès et retour à l'emploi	9 000 000	0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0	9 000 000

<...

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13/12/2023 — Amendement N° CF249 au texte N° 1985 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

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13/12/2023 — Amendement N° CF362 au texte N° 1985 - ARTICLE 5 SEXTRICIES (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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13/12/2023 — Amendement N° CF312 au texte N° 1985 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

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13/12/2023 — Amendement N° CF393 au texte N° 1985 - Article 35 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

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13/12/2023 — Amendement N° CF172 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Développement et transfert en agriculture	14 000 000	0
Recherche appliquée et innovation en agriculture	0	14 000 000

(en euros)

Programmes

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde

0

20 000 000

Diplomatie culturelle et d'influence

0

0

Français à l'...

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13/12/2023 — Amendement N° CF406 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

0

0

Protection maladie

0

500 000 000

Compensation à la Sécurité s...

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13/12/2023 — Amendement N° CF403 au texte N° 1985 - Après l'article 59 (Irrecevable)
M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Taché, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...

Amendement irrecevable. Exposé sommaire :

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13/12/2023 — Amendement N° CF148 au texte N° 1985 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

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13/12/2023 — Amendement N° CF297 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Justice judiciaire

0

0

Administration pénitentiaire

0

0

Protection judiciaire de la jeunesse

0

0

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13/12/2023 — Amendement N° CF54 au texte N° 1985 - Article 10 octies D (Retiré avant séance)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

I. – Substituer aux alinéas 3 et 4 les trois alinéas suivants : « P. – Les transports publics de voyageurs du quotidien. « 2° Le b quater de l’article 279 est complété par les mots : « à l’exclusion des transports publics de voyageurs du quotidien qui relèvent du taux prévu à l’article 278-0 bis » ; « 3° Au dernier alinéa du 2° du 1 du I de ...

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13/12/2023 — Amendement N° CF123 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Inclusion sociale et protection des personnes

1 300 000

0

Handicap et dépendance

0

0

Égalité entre les femmes et l...

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13/12/2023 — Amendement N° CF400 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, Mme Taillé-Polian, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	0
Protection maladie	0	1 000 000
Compensation à la Sécurité soc... Voir tout l'amendement 9 10 11 12 13 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org