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Les interventions de Constance Le Grip sur ce dossier
1 amendement trouvé
23/03/2023 — Amendement N° 91 au texte N° 947 - Article 2 (Tombe)
M. Da Silva, Mme Le Grip, M. Giraud, Mme Klinkert, M. Grelier, M. Reda, M. Royer-Perreaut, Mme Lemoine, M. Lacresse, ...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent article sont précisées par décret, après consultation des partenaires sociaux, et entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2024 ». Exposé sommaire : La prise en charge via le CPF de la préparation à l’examen de conduite constitue un réel intérêt...
