Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Clémence Guetté pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Je pense qu'il y a une incompréhension sur le contenu de l'article 1er BA adopté en commission. Il ne s'agissait pas d'imposer une nouvelle contrainte. Les institutions auraient seulement la possibilité d'utiliser un nouvel outil : elles pourraient être amenées à rédiger un plan territorial de paysage. Cela ne serait pas contraignant. Nous prop...

Collègues, la coconstruction commence mal… C'est dommage parce qu'en commission, on avait réussi à se mettre d'accord. Je rappelle que c'est notre groupe La France insoumise – NUPES qui avait déposé l'amendement devenu le nouvel article 1er BA. Je partage l'étonnement de la ministre et du rapporteur sur le changement d'avis de certains groupes,...