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Les amendements de Clémence Guetté pour ce dossier
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Il vise à demander aux juges de statuer dans un délai de douze mois sur les recours contre les décisions accordant une autorisation environnementale. Cela permettrait aux parties prenantes d'être plus rapidement fixées sur la légalité d'un projet. Cette disposition devrait être assortie d'un renforcement des moyens humains dédiés à la justice.
Il vise à améliorer le fonctionnement des référés suspension, afin de mieux protéger l'environnement de dommages irréversibles. Bien souvent, la décision de justice arrive trop tard, une fois causés les dommages à l'environnement. Il s'agit d'accélérer le rendu de la décision si le requérant fait état d'un risque d'atteinte irréversible à l'env...
