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Les amendements de Clémence Guetté pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il est similaire à l'amendement précédent, mais son objectif, bien entendu, est très différent. L'article 2 détricote la participation du public et vos explications, madame la rapporteure, ne nous ont pas convaincus. Nous craignons qu'il nuise à l'acceptabilité des différents projets. Le Conseil d'État lui-même souligne d'ailleurs que le nouvea...
Afin que le commissaire enquêteur puisse remplir ses deux missions d'informer le public et de s'assurer de sa participation effective, l'amendement propose qu'il suive une formation spécifique sur les procédures d'enquête publique. Puisqu'il nous faudra subir l'article 2, assurons-nous au moins que le commissaire enquêteur dispose des compétenc...
Nous demandons que les conclusions de la commission d'enquête soient votées à la majorité de ses membres et que les avis dissidents puissent être annexés au rapport. Nous voulons des conclusions claires et transparentes.
