Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

Il va dans le sens de la discussion que nous avons en ce moment en vue de renforcer la cohérence entre d'une part la politique de construction et d'aménagement du territoire, d'autre part nos objectifs en matière de développement durable et de lutte contre le changement climatique. Les conséquences écologiques de la garantie rurale impliqueront...

Il ne s'agit, je le répète, que de faire respecter des obligations déjà prévues par la loi. Ne sous-estimez pas les communes rurales : elles sont tout aussi capables que les autres de prendre au sérieux la bifurcation écologique.

Nous proposons donc d'en discuter tranquillement : les exigences en cause ne sont pas démesurées, il s'agit au contraire de dispositions indispensables pour toutes les communes de ce pays.

Il vise à sanctuariser les terres consacrées à la production alimentaire vivrière qui ne sont pas classées en zone agricole par le droit de l'urbanisme afin de les préserver de toute volonté d'artificialisation. Ces terrains à usage nourricier, comme les jardins ouvriers, les jardins communautaires ou encore les surfaces dédiées au maraîchage d...

Je comprends l'argumentation qui m'est opposée. Malheureusement, dans les zones à forte pression urbanistique, il y a une réelle tension autour de ces espaces ; on le voit notamment pour les constructions dédiées aux Jeux olympiques – je fais ici référence aux jardins d'Aubervilliers, mais je suis élue du Val-de-Marne, où il reste très peu de p...

D'un mot, cet amendement, effectivement élaboré avec la FNH, vise à faire en sorte que le changement climatique, notamment ses effets sur la disponibilité de la ressource en eau, soit dès à présent pris en considération. Dès lors que certains endroits seront rendus inhabitables par l'incapacité à assurer le besoin vital en eau des habitants, il...