Les amendements de Clémence Guetté pour ce dossier
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L'article 18 est pour La France insoumise – NUPES, un nouveau point de blocage. Nous nous y opposons fortement puisque cet article propose une déduction forfaitaire sur la facture des riverains de parcs d'énergies renouvelables, ce qui est vraiment une fausse bonne solution.
Le premier principe bafoué est d'ordre philosophique : cette façon d'appréhender l'implantation de ces installations revient à dire qu'un parc d'énergies renouvelables, quel qu'il soit et quelle qu'en soit la forme, est un dommage qu'il faudrait indemniser, en l'occurrence par un geste sur la facture des riverains. Je pense que c'est une percep...
Depuis des années, nous sommes attachés historiquement au fait qu'en France, où que l'on habite, on paye son énergie selon des critères identiques. Or cette ristourne est une fausse bonne idée parce qu'elle va accroître les inégalités environnementales, c'est-à-dire que les territoires où les collectivités, les mairies par exemple, qui accueill...
mettre en place une tarification sociale et maintenir des tarifs régulés. Le deuxième levier, c'est la fiscalité locale. Je crois qu'il y a un certain consensus sur le fait que l'assiette de l'Ifer – l'imposition forfaitaire des entreprises en réseau – devrait être modifiée au titre de la solidarité, pour que ses recettes profitent davantage a...