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Les amendements de Clémence Guetté pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement est certes partiellement satisfait par ce qui a été adopté précédemment. Nous allons tout de même le maintenir. Nous aurions aimé que le sous-amendement de M. Fournier soit adopté car il apportait des précisions indispensables. Par ailleurs, Mme la ministre ou M. le rapporteur pour avis pourraient-ils nous en dire plus sur les m...