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Les interventions de Claudia Rouaux sur ce dossier
381 amendements trouvés
25/04/2024 — Amendement N° AC183 au texte N° 2436 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux, Mme Thomin
I. – Au II de l’article L. 120‑1 du code du service national il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° Un volontariat agricole d’une durée de six mois maximum, ouvert aux personnes âgées de dix huit à trente cinq ans, auprès des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales, des acteurs du développement agricole et ru...
