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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Les interventions de Clara Chassaniol
Les amendements de Clara Chassaniol pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement, déposé par notre collègue Caroline Abadie et soutenu par notre groupe, a été retravaillé à la suite de l'examen du texte en commission. Face au faible recours en correctionnelle aux peines dites de substitution par rapport à la peine d'emprisonnement, pourtant en théorie exceptionnelle, et sur la base du rapport de notre collègu...
