Projet de loi de finances pour 2023

La protection de l'espace extra-atmosphérique est en effet un enjeu important. La France investit beaucoup dans les capacités spatiales civiles et militaires : observation de la terre, surveillance radar, écoutes, satellites de télécommunication et de géolocalisation, et même maîtrise de l'espace. Il semble que le groupe de travail dont vous p...

Depuis de nombreuses années, la montée des menaces provenant notamment de Russie souligne la nécessité de se prémunir contre le brouillage et l'usurpation des signaux de géolocalisation. Il existe un programme pour cela, le programme Omega, qui vise à doter les armées d'une capacité autonome de géolocalisation reposant sur les futurs systèmes d...

Effectivement, la presse titre abondamment sur le Scaf. La coopération pour réaliser le Scaf présente de multiples avantages : un moindre coût pour chacune des parties, un développement plus rapide ; surtout, une interopérabilité plus grande entre les appareils qu'entre le F-35 et le Rafale. On conçoit aisément qu'un programme d'une telle ampl...

Le ministère des armées est conscient de la nécessité de s'adapter au changement climatique et de réduire son empreinte carbone. Une stratégie « climat et défense » a d'ailleurs été élaborée pour tenir compte de ces enjeux dans différents domaines : gestion des terrains, des bases et des casernes, sobriété énergétique, politique d'achat. La ma...

Ces objectifs sont intégrés dans la stratégie « climat et défense » et dans les programmes de rénovation des infrastructures. À titre personnel, j'émets donc un avis défavorable pour ces deux amendements qui n'ont pas été étudiés en commission.

Mes arguments rejoignant ceux que j'ai opposés aux deux amendements précédents, je serai bref. Je rappelle d'abord que le ministère des armées s'est doté d'une stratégie « climat et défense », que les marges de manœuvre pour les équipements sont faibles, et que le projet de budget tient déjà compte des préoccupations que vous évoquez pour ce qu...

Actuellement, les forces françaises ne disposent pas d'hélicoptères de transport lourds. Elles dépendent éventuellement, pour certaines opérations extérieures, de capacités étrangères. Disons-le clairement : c'est un choix qui a été fait dans le cadre de la LPM 2019-2025 compte tenu des coûts de ces hélicoptères de transports lourds. Des besoin...

Votre amendement soulève deux questions. Premièrement, s'agissant des stocks, les armes de petit calibre sont en cours de renouvellement dans le cadre de la LPM. Trois contrats ont en effet été conclus ces dernières années pour l'acquisition de fusils d'assaut, de pistolets automatiques et de fusils de précision. Le PLF prévoit un effort de 50 ...

Le premier des six POM prévus dans la loi de programmation militaire doit entrer en service en Nouvelle-Calédonie dans les prochains mois. Nous n'en sommes donc qu'au début du programme de livraisons et notre logique actuelle est plutôt de sécuriser le calendrier. Cela étant, deux autres patrouilleurs sont attendus pour la zone maritime sud de ...

J'ai déjà donné une partie de la réponse s'agissant des investissements dans les patrouilleurs outre-mer eux-mêmes ; vous abordez ici la question des infrastructures. Je suis tout à fait conscient des atouts qu'offrent les territoires ultramarins dans la stratégie indo-pacifique de la France. Notre pays doit continuer à investir dans ces terri...

Je ne rappellerai pas ici l'objet des études amont, mais elles sont essentielles car elles contribuent à l'expertise de l'État ; elles sont nécessaires à la réalisation des opérations d'armement, notamment au soutien de notre base industrielle et technologique de défense. La loi de programmation militaire a prévu une trajectoire d'augmentation...

Le nombre de chars russes détruits ou capturés en Ukraine est effectivement impressionnant. Lors des auditions menées au cours de nos travaux, rien n'a laissé apparaître une faille dans nos capacités actuelles en la matière, et l'analyse des causes des pertes russes est peut-être un peu plus complexe que celle que vous exposez – on pourrait en ...

Je crains, monsieur le rapporteur, que vous ne confondiez l'alerte lancée dans son rapport par l'AED avec l'utilité de l'agence elle-même. En la supprimant ou en interrompant son financement, nous nous priverions d'un instrument utile pour améliorer nos capacités, comme le hub de l'innovation, créé en 2022, qui se révèle être une chance pour no...

Le nouveau droit d'amendement des indicateurs est à manier avec prudence tant il peut être chronophage et consommateur de ressources humaines. Sur les trois indicateurs proposés, le premier pose une question ouverte dont la réponse est complexe à appréhender, tandis que les deux autres sont des taux, ce qui en fait des indicateurs plus utiles, ...

Concernant le n° 913, je l'ai évoqué tout à l'heure : un certain nombre de rapports existent déjà sur le sujet – je pense à ceux du Centre national d'études spatiales ou encore à ceux de l'Agence spatiale européenne. À mon sens, ils peuvent satisfaire votre curiosité. Il y aussi des rapports parlementaires, dont l'un des derniers en date, celui...

La question est délicate. Comment nous préparer à un éventuel conflit de haute intensité ? Comment disposer des stocks de matériels et de munitions nécessaires pour tenir dans la durée ? Les munitions complexes telles que les missiles peuvent prendre jusqu'à deux à trois années de fabrication. De nombreuses pistes sont envisagées, que je ne dét...

Les besoins les plus immédiats en matière de cyberdéfense sont les besoins en cybercombattants. La LPM a été ajustée en 2021 pour recruter 777 postes venant s'ajouter aux 1 100 postes déjà prévus dans la LPM initiale. En 2023, un peu plus de 350 postes seront ouverts. Comme vous le savez, le ministère des armées, la DGSE et la DRSD sont confro...

Le budget de la défense pour 2023 est un budget de transition entre la fin de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, écourtée, et une prochaine LPM, en cours de préparation, les deux exercices ne devant pas être confondus. La mission Défense est dotée de 62 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 53 milliards en...