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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 3)
Les interventions de Christophe Plassard
Les amendements de Christophe Plassard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s'agit de préciser les délais dans lesquels les visites médicales doivent avoir lieu – même si les évolutions techniques permettent d'y procéder à distance. Je recommande que les délais de réalisation de l'examen en téléconsultation soient identiques à ceux d'un examen physique, c'est-à-dire dans les trois heures à compter de la demande.
