Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 3)
Les interventions de Christophe Plassard
Les amendements de Christophe Plassard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il s'agit de préciser les délais dans lesquels les visites médicales doivent avoir lieu – même si les évolutions techniques permettent d'y procéder à distance. Je recommande que les délais de réalisation de l'examen en téléconsultation soient identiques à ceux d'un examen physique, c'est-à-dire dans les trois heures à compter de la demande.
