Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 12)

Déposé par Mme Panonacle, il vise à inscrire dans le code de l'énergie que, s'agissant des procédures de mise en concurrence relatives aux projets d'éoliennes en mer, les zones propices situées dans la zone économique exclusive sont ciblées en priorité – ceci, en cohérence avec l'article 12, qui prévoit la même disposition pour les documents st...