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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Après l'article 7)
Les interventions de Christophe Naegelen
Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il tend à exclure les mineurs du dispositif proposé par notre collègue, afin d'assurer sa cohérence avec le droit en vigueur.
