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Les amendements de Christophe Naegelen pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'examen de ce projet de loi aurait dû être l'occasion d'aborder la question de la régulation du foncier agricole et de sa transmission, en y incluant notamment des mesures fiscales. Au cours des débats en commission, le seul amendement traitant de ce sujet ayant été déclaré recevable est celui du rapporteur général ; il fixe un objectif, non c...
Nous sommes forcés de le faire, madame la présidente, car il nous arrive régulièrement de demander la parole sans que vous vous en aperceviez. Excusez-moi, mais c'est la seule manière qui soit à notre disposition.
Je veux juste rappeler qu'il est fort probable que nous ne puissions pas discuter du PLF dans l'hémicycle, comme plusieurs de nos collègues l'ont rappelé. Nous pourrons certes le faire en commission – je l'espère –, mais au vu des difficultés rencontrées par les agriculteurs et de l'urgence de la situation, nous trouvons que ce projet de loi au...
Mme Thomin l'a souligné, la compétence régionale est d'un grand secours – je pense à la DJA dans les régions Grand Est ou Occitanie. Il importe d'inscrire dans la loi le rôle et l'implication des régions – nous leur demandons de contribuer, n'oublions pas de leur rendre hommage. Cet amendement souligne que l'installation des agriculteurs dans l...
