Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 9)

Je propose de relever de 19 millions d'euros à 75 millions l'abattement applicable au chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de négoce agricole sur lequel est assise la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S. L'objectif de l'amendement est d'apporter un soutien financier aux négociants agricoles qui voient leur chiffre ...