Programmation militaire 2024-2030
(Article 2 et rapport annexé)

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « La France, puissance solidaire, prend en compte le changement climatique comme facteur de bouleversement stratégique majeur : en cas de catastrophe climatique, elle proposera la mise en place d’une coordination internationale des moyens militaires déployés dans un cadre ad hoc ou celui d’une orga...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après la première phrase de l’alinéa 64, insérer les trois phrases suivantes : « Chaque année, il est donné au Parlement les moyens d’appréhender l’ensemble des déterminants des exportations d’armement. Le rapport annuel sur les exportations d’armement, présenté devant les commissions en charge des questions de défense et d’affaires étrangères...

Compléter la troisième ligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37 par les mots : « + 1 satellite Iris ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la France s'assure d'une mise en orbite d'un satellite IRIS dès 2030. La capacité future de la France en termes de renseignement optique est compromise par...

Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « Pour mener à bien sa politique spatiale et conformément à l’indépendance et à la souveraineté française, l’État se fixe pour objectif la mise en orbite du premier satellite IRIS à horizon 2030. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la France s'assure d'une mis...

Après la quatrième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante : « Recruter des militaires du rang sous statut de militaire commissionné sera également possible. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de permettre le recrutement de militaires du rang sous statut de militaire commissionné. Par exemple, les F...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 41, insérer la phrase suivante : « Ainsi, les budgets nécessaires aux études pour le futur cargo tactique médian (FCTM), le programme de satellite « SYRACUSE V » , le futur hélicoptère de combat successeur du Tigre et le développement d’un avion spatial sont garantis. » Exposé sommaire : Par cet amendemen...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Afin d'assurer une stratégie coordonnée déployée à tous les niveaux de la colonne d'eau, la France s'engage dans une démarche d'unification de l'ensemble des documents stratégiques existants. » Exposé sommaire : Les différents documents de doctrine concernant l’exploration et la protection des ...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Enfin, la France se dote d’une filière industrielle souveraine en matière de maîtrise des fonds marins. » Exposé sommaire : Cette proposition provient du rapport des députés Aurélien Saintoul et Lysiane Métayer. Les rapporteurs avaient identifié une incohérence entre les différents documents de...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’augmenter la résilience des réseaux et d’en protéger les données, la France organise un programme de relocalisation des données sur le territoire national, dans des serveurs relevant du droit français. Priorité sera donnée aux données sensibles. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le ...

Après l’alinéa 77, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport listant l’ensemble des hôpitaux d’instruction des armées en faisant état des financements qui leur seront consacrés, des spécialisations éventuelles, des restructurations en cours, ...

Compléter l’alinéa 62 par la phrase suivante : « La France doit limiter ses coopérations stratégiques aux pays ayant des centres et des aires d’intérêt communs, en particulier au service de la paix dans le bassin méditerranéen, ou bien aux projets augmentant notre autonomie stratégique. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-N...

Compléter l’alinéa 61 par les deux phrases suivantes : « Un bilan objectif du retour de la France dans le commandement intégré sera produit. Un vote au Parlement tous les cinq ans sur l’opportunité de rester dans le commandement intégré de l’OTAN deviendra obligatoire. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la po...

Compléter l’alinéa 59 par la phrase suivante : « La France reconnait la légitimité de l’approche des promoteurs de l’interdiction des armes nucléaires en participant comme observateur au traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN). » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose que la France rejoigne le traité sur ...

Compléter l’alinéa 59 par les deux phrases suivantes : « La France cherchera également à restaurer et étendre la portée des traités de désarmement abandonnés ces dernières années, notamment en y incluant la Chine. En effet, le travail sur la dissuasion de demain pourrait rendre caduc les arsenaux nucléaires et permettre d’avancer sur la voie d...

Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante : « Les besoins de souveraineté en matière industrielle (fonderies, câbles, semi-conducteurs) devront être formalisés puis satisfaits. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de réaliser un véritable travail de formalisation des besoins de souveraineté de la France en m...

Compléter l'alinéa 53 par la phrase suivante : « Il faudra renforcer la résilience de l’ensemble des acteurs nationaux au-delà de nos armées, notamment par une politique publique qui soutient le développement d’une véritable « culture cyber » déclinée pour sensibiliser la population, l’administration, et les acteurs économiques, tout en leur p...

Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante : « Les moyens budgétaires et humains de l’ANSSI seront consolidés. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de renforcer les moyens humains et budgétaires alloués à l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI). La maîtrise des données est un des en...

Compléter l’alinéa 53 par les trois phrases suivantes : « Une partie des ressources sera consacrée à la protection et à la relocalisation des données françaises sur le sol national. La France doit affirmer sa propre souveraineté en matière de cyber. En effet, 80 % des espaces de stockage des données françaises sont, à l’heure actuelle, aux Éta...

Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante : « La renationalisation d’Alcatel Submarine Networks (ASN) s’inscrirait dans cette politique de défense de notre souveraineté. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la renationalisation de l’usine de production de câbles sous-marins d’Alcatel Submarine Networks (ASN)...