Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 8)

Par cet amendement, le groupe LFI – NUPES demande la suppression de l'article 8 qui prévoit le recours à un décret en Conseil d'État pour préciser les dispositions des articles 1er A à 7 bis du présent projet de loi. Notre groupe s'oppose ainsi au dessaisissement de la représentation nationale sur des dispositions aussi sensibles concernant la ...