Accompagnement des malades et de la fin de vie
(Article 6)

Étant donné qu'il n'est pas clos, je me permets de réitérer la question que j'avais posée cet après-midi à Mme la rapporteure, à M. le rapporteur général, à Mme la présidente de la commission spéciale et à Mme la ministre : quelle est la différence entre l'administration d'une substance létale et la mort provoquée ? Je n'ai toujours pas reçu de...

Cet amendement rédactionnel me permet de réitérer ma question de tout à l'heure, de façon encore plus simple. Le minimum serait que l'une des quatre personnes que j'ai interpellées me réponde clairement : administrer une substance létale, est-ce provoquer la mort ?

Il procède du même esprit que celui qu'a soutenu notre collègue Bazin : il s'agit de renforcer le critère de résidence, sur la base de la durée. Comme le débat a déjà eu lieu, je ne reprendrai pas la parole pour défendre les n° 3183 et 3184.

Partout, les Français manquent de médecins. Nous ne voudrions pas qu'en conséquence de cette future loi, il y en ait encore moins.

Ce sous-amendement a pour objet de supprimer l'expression « moyen terme ». Les médecins n'en veulent pas, car c'est une notion difficile à apprécier qui fait reposer sur leurs épaules une responsabilité bien trop lourde.

Je ne cautionne pas le texte prétendument équilibré du Gouvernement. Ainsi que nous n'avons de cesse de le répéter, madame la ministre, en permettant le suicide assisté et l'euthanasie, votre projet de loi ouvre la boîte de Pandore. Comme l'illustre ce qui s'est passé en commission spéciale, il porte en germe toutes les dérives possibles. Je m...

Madame la ministre, vous finissez de nous convaincre de ne pas voter pour votre amendement et vous nous inquiétez.

Vous avez affirmé, il y a quelques minutes, qu'il fallait retravailler sur la notion de moyen terme. Mais ce n'est pas sérieux ! Nous sommes le législateur ! Par définition, nous ne pouvons pas nous prononcer sur une notion qui est indéfinie. En plus d'être dangereux, ce texte est flou.

Je ne vois qu'une seule solution à ce stade, madame la ministre : c'est que vous souteniez et que nous adoptions les sous-amendements et amendements visant à remplacer les mots « en phase avancée ou terminale » par la notion d'engagement du pronostic vital à court terme.