Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Christophe Barthès pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement dû à Hélène Laporte vise à supprimer la mention d'investisseurs privés à l'alinéa 5. En effet, cet alinéa introduit en commission a pour objet d'instaurer un système de portage foncier public servant l'intérêt général. Un tel système est conforme au modèle agricole français, que nous avons choisi après la deuxième guerre mondiale...