Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 » les mots : « répondant à l’article L. 541‑9-1‑1 ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d'appliquer la majoration de 50% uniquement aux pratiques de fast-fashion. L'article L.541-10-1 cité inclue tous les textiles d'habillement, les chaussures ...

À compter d’un an à partir de la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modes et les conditions de distribution et de livraison des produits issus des collections à renouvellement très rapide, telles que visées à l’article L. 541‑9-1‑1 du code de l’environnement, lors de la mise sur le marché à destinat...

Au deuxième alinéa de l’article 244 quarter I du code général des impôts, les mots : « fabrication de fibres artificielles ou synthétiques, » sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que les industries textiles qui délocalisent leur activité en France puissent bénéficier d'un crédit d'impôts comme c'est déjà le ca...