Réduction de l'impact environnemental de l'industrie textile

Le premier alinéa de l’article L. 162‑16 du code de la sécurité sociale est complété par la phrase suivante : « Lorsqu’ils existent, seuls les dispositifs médicaux fabriqués en France bénéficient d’un remboursement auprès des assurés. » Exposé sommaire : Amendement d'appel Par cet amendement nous souhaitons mettre en avant le fait que certa...

Après le 1° du I de l’article L. 229‑64 du code de l’environnement, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé : « 1° bis Les produits issus de collections à renouvellement très rapide, visés à l’article L 541‑9‑1‑1 du présent code ; ». Exposé sommaire : L'article 3 permet d'inscrire la publicité et la promotion de ladite "fast fashi...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « proximité », le mot : « côté ». Exposé sommaire : Cet amendement de réécriture a pour objet de s'assurer que les utilisateurs des plateformes en ligne voient les messages encourageant le réemploi et la réparation de ces produits et sensibilisant à leur impact environnementa...