Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Autant je comprends la nécessité d'établir une différentiation, autant j'estime qu'il n'est pas utile de dresser une liste exhaustive de critères dans la loi, surtout quand, comme dans cet amendement, ils ne sont pas bons. Le fait qu'un service d'accompagnement à domicile mette à disposition des auxiliaires des véhicules de service au lieu de l...
