Discussion d'une proposition de loi
(Discussion générale)

Dévastée comme vous toutes et tous par l'attaque perpétrée à Annecy, j'adresse, au nom du groupe Socialistes et apparentés, toutes mes pensées aux victimes et à leurs familles.

Notre position sur la réintégration des transactions intrajournalières et des produits dérivés dans l'assiette de la TTF ne surprendra personne : les parlementaires socialistes la demandent depuis 2013 au moins. La mesure avait d'ailleurs été adoptée en 2016, puis censurée par le Conseil constitutionnel avant d'être adoptée de nouveau début 2017.

Parce que la place de Paris devait rester compétitive et qu'elle devait voler les tradeurs de la City une fois le Brexit venu. Sans surprise, cela ne s'est pas produit car le pari était surprenant : le Royaume-Uni a lui aussi une TFF…

…dont le taux est supérieur au nôtre, ce qui n'empêche pas la City de respirer. L'adoption d'une telle TTF pourrait insuffler un vrai mouvement en faveur d'une taxe européenne sur les transactions financières, les débats étant au point mort pour une raison simple : la France n'y est pas favorable. Notre pays a une position si minimaliste que l...

En 2002, le gouvernement de Lionel Jospin avait créé une taxe sur les transactions de devises, c'est-à-dire sur les conversions monétaires, loin de l'actuelle TTF sur les actions.

Et pour cause : en 1997, il existait déjà une TTF, nommée impôt sur les opérations de bourse, dont le taux était de 0,3 % par titre échangé – articles 978 et suivants du code général des impôts, vous pourrez vérifier. Devinez qui a supprimé cet impôt ? Nicolas Sarkozy dans l'article 11 de la loi de finances pour 2008.

Le même Nicolas Sarkozy a effectivement rétabli une TTF cinq ans plus tard, en mars 2012, juste avant sa défaite, tout en supprimant la taxe sur les transactions de devises. On notera qu'il avait fixé à 0,1 % le taux de cette TTF, que le gouvernement socialiste a immédiatement relevé à 0,2 % en 2012, puis 0,3 % en 2017.

Quand on veut raconter une histoire, il vaut mieux ne pas la réécrire. Les socialistes ont toujours été en pointe sur ce sujet,…

…et continueront de l'être. C'est pourquoi nous voulons renforcer cette taxe en élargissant son assiette aux transactions intrajournalières et aux produits dérivés, à tous les titres échangés sur les marchés français et pas seulement à ceux d'entreprises françaises. Nous voulons aussi augmenter son taux à 0,5 %…

…afin de limiter la spéculation et financer le fonds de solidarité pour le développement (FSD). Surtout, nous continuons à militer pour une TTF internationale car une chose est sûre : une telle taxe serait bien plus forte si elle existait à l'échelle européenne, voire mondiale.

Voter pour cette proposition de loi serait un signal fort envoyé par le Parlement au Président de la République, afin qu'il révise la position française et propose à l'Union européenne une TTF ambitieuse, conforme aux résolutions du Parlement européen des 16 février et 10 mai derniers. Pour cela, il faut que l'extension de la TTF, proposée dans...