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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 3)
Les interventions de Christine Pires Beaune
Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'amendement de Mme Dalloz prévoit une baisse de taxe sur le fioul domestique. Grâce au bouclier tarifaire, le Gouvernement va aider les Français qui se chauffent à l'électricité ou au gaz, mais il a oublié ceux qui, notamment dans les campagnes, n'ont malheureusement pas encore d'autre choix que de se chauffer au fioul. Le premier sous-amendem...
Il vise à baisser la TVA sur les transports en commun terrestres. Dans ce cas précis, l'argument selon lequel la baisse de TVA pourrait ne pas être répercutée sur le prix du bien n'est pas opposable, puisqu'il est très facile de contrôler quel taux de TVA est appliqué sur un billet SNCF. Monsieur le ministre, j'ai cru comprendre que vous compt...
