Industrie verte
(Après l'article 2)

J'obéis à quelques principes – j'espère que nous les partageons tous. Le premier est la non-régression du droit de l'environnement. Comme vous le savez, le Gouvernement et sa majorité ont pris des mesures très fortes en faveur de la valorisation des friches ,

en particulier avec le fonds pour le recyclage des friches, sans rogner la protection de l'environnement. J'insiste : ne la rognons pas. Avis défavorable.

Cher collègue du Nord, je ne suis pas favorable à cette modification de la législation. Je m'étonne d'ailleurs que vous la proposiez. Il faut confier l'examen au cas par cas à l'autorité compétente, et non à l'autorité environnementale. L'évaluation elle-même relève de l'autorité environnementale. Enfin, il n'est pas opportun de supprimer la me...

Comme souvent, monsieur Leseul, je partage votre préoccupation, mais elle relève du règlement et non de loi, comme vous l'indiquez vous-même dans l'exposé sommaire de l'amendement au sujet des autorisations en matière d'urbanisme. De plus, ces amendements ne vont que dans un sens – ce qui m'étonne de vous et me gêne un peu – puisqu'ils ne visen...

Ces amendements, comme les précédents, présentent une dissymétrie regrettable : ils ne visent que les autorisations environnementales accordées et non les demandes rejetées. Par ailleurs, il appartient au juge et non au requérant d'estimer le caractère urgent qui peut le conduire à statuer sous cinq jours. Avis défavorable.

Demande de retrait ou avis défavorable. L'article R. 222-1 du code de la justice administrative permet déjà au juge de rejeter par ordonnance les requêtes manifestement irrecevables. En outre, en commission spéciale, nous avons adopté un amendement permettant de lutter contre les recours abusifs.

Votre amendement a pour but de revenir sur la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, débattue en mars dernier. Avis défavorable.