Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 17 bis b)

L'article 17 bis B, adopté par la commission des affaires économiques à l'initiative de notre collègue Damien Adam, vise à simplifier les procédures pour accélérer le déploiement des panneaux photovoltaïques dans les collectivités locales. Comme nous l'avons dit lors de l'examen de l'article 11 bis A, finalement supprimé par l'Assemblée, ces d...