Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Services express régionaux métropolitains
(Vote sur l'ensemble)
Les interventions de Christine Arrighi
Les amendements de Christine Arrighi pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je veux porter à la connaissance des députés le fait que l'amendement n° 2 privera les collectivités et les élus d'un rapport avant la conférence nationale de financement des Serm.
Si, car vous avez reporté la remise du rapport au 30 juin 2024, alors même que la conférence de financement doit être organisée avant cette date. Elle se déroulera donc sans que l'on dispose du rapport que nous avions demandé pour le 31 décembre 2023.
