Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
(Discussion générale)

Je l'ai affirmé la semaine dernière et je le redis : nous n'approuvons pas ce projet de loi ; nous n'approuvons ni la façon dont les deniers publics ont été utilisés en 2021, ni les choix politiques de la majorité précédente. En premier lieu, et comme d'autres avant nous, nous souhaitons exprimer notre mécontentement quant au dépôt tardif du t...

La loi de règlement a pour objet d'arrêter le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l'État, ainsi que le solde budgétaire qui en découle. Elle constate les résultats financiers de chaque année civile et approuve les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances initiale, éventuellement modifiée pa...

ni les choix politiques de la majorité précédente, ce pour plusieurs raisons. La première raison, et non la moindre, se fonde sur l'appel très récent de la Cour des comptes à respecter le principe de l'annualité budgétaire. Depuis 2020, le montant des crédits reportés à la fin des années 2020 et 2021 ont battu des records. À situation exception...

Mais comme le Premier président de la Cour des comptes le soulignait récemment devant la commission des finances de notre assemblée, ces reports importants dérogent au principe de l'annualité budgétaire. L'annualité budgétaire est pourtant l'un des piliers du contrôle de l'action du Gouvernement par le Parlement. Or il n'aura échappé à personne...

Notez que le Gouvernement s'exprime souvent en franglais – flat tax, « Make our planet great again » – quand il souhaite ne pas se faire comprendre ou qu'il entend ne rien faire. On comprend mieux le sort qui a été réservé à la Convention citoyenne pour le climat…

La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la loi de finances rectificative montrent clairement l'intention du Gouvernement de s'entêter sur cette voie. Il refuse l'augmentation des salaires, le SMIC à 1 500 euros, l'instauration d'une taxe sur les superprofits des grandes entreprises.

Il repousse systématiquement tous les amendements proposés par chacune des composantes de la NUPES. À situation exceptionnelle, comportement habituel ! La troisième raison a trait à l'utilisation de l'enveloppe du volet Écologie du plan de relance. L'écologie a été désignée à plusieurs reprises, d'ailleurs tout récemment par le ministre de la ...

Cela illustre parfaitement ce qui manque cruellement à ce projet de loi de règlement. Il y manque de la conviction, donc l'ambition du Gouvernement de mesurer toute action à l'aune d'indicateurs relatifs à la santé, l'éducation, les inégalités de revenus et le développement soutenable. En fait, le présent texte ne respecte pas la loi visant à l...

Aujourd'hui, la biodiversité s'effondre, les inégalités de revenu et de patrimoine explosent, de véritables ruptures sont observées dans les domaines de l'éducation et de la santé. Pourtant, les Français ne savent toujours pas quel a été l'impact des 528 milliards d'euros de dépenses publiques en 2021 sur l'espérance de vie, le taux de décrocha...

Il est temps de changer de logiciel. Il est temps de considérer l'écologie sociale et environnementale comme le paradigme absolu de toute action gouvernementale, compte tenu des enjeux et des réalités qui nous rattrapent…

…et qui, si vous persistez à ne rien faire ou à ne pas en faire assez, vont bientôt nous dépasser et nous déborder.