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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 2)
Les interventions de Charlotte Parmentier-Lecocq
Les amendements de Charlotte Parmentier-Lecocq pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L'article 2 prévoit des exonérations de cotisations pour l'ensemble des travailleurs indépendants dont le revenu est au niveau du SMIC, ou un peu supérieur. Ces exonérations permettent un gain de 550 euros annuels pour les travailleurs indépendants, ce qui n'est pas négligeable et leur apportera un vrai gain de pouvoir d'achat. Cette avancée se...
Avis favorable, cher collègue, à cet amendement qui a la vertu de bien clarifier les modalités de calcul des cotisations d'indemnités journalières des quelque 40 000 conjoints collaborateurs, dont vous avez souligné le rôle extrêmement important. Merci de cette précision.
Nous avons déjà eu ce débat, des explications ont déjà été données. Votre amendement est satisfait et encore satisfait. Il n'est pas utile d'inscrire dans la loi une disposition qui est déjà prévue. J'émets donc un avis défavorable.
