Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Charlotte Leduc pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'article 11 tend à plafonner les autorisations d'emplois de l'État. Encore une fois, s'agissant des opérateurs en particulier, on acte tranquillement, comme pour l'école, comme pour l'hôpital, qu'on n'a pas besoin d'emplois supplémentaires. Vous parliez de modulations, mais ici il s'agit de plafonnement : on bloque les embauches dans ces serv...