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Les interventions de Charles Fournier sur ce dossier
1 amendement trouvé
03/10/2022 — Amendement N° 62 au texte N° 280 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...
Rédiger ainsi cet article : « À l’avant‑dernier alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, les mots : « , non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage, » sont supprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à redéposer l’article premier tel qu’il était précédemment rédigé dans la propos...
