Les amendements de Charles Fournier pour ce dossier
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En proposant un texte d'accélération de la production d'énergies renouvelables, le Gouvernement nous donnait enfin l'occasion de traduire l'impérieuse nécessité d'avancer en ce domaine au moyen d'une planification, laquelle implique de définir des objectifs, des moyens, des actions et une méthode claire. Malgré le choix du temps législatif cont...
Nous aurions pu éviter les tensions actuelles sur les prix de l'énergie et sur l'approvisionnement en prévoyant une planification ambitieuse et efficace des énergies renouvelables, qui sont disponibles et peu coûteuses. Mauvaise élève, la France doit revoir sa copie. L'urgence d'aujourd'hui demande beaucoup de courage politique pour opérer un ...
Nous demandions également que le texte pose la question des moyens, notamment en ce qui concerne la structuration des filières et la formation. Mais cela a été renvoyé à plus tard. Comment se fait-il que notre entreprise publique, EDF, ne se soit pas saisie des énergies renouvelables comme d'un projet industriel ? Comment se fait-il que nous ne...
Nous n'en avons pas donné les moyens à EDF ; on dit même ici ou là que les énergies renouvelables pourraient sortir du champ de ses opérations. Le développement de ces filières, c'est aussi de la valeur ajoutée pour nos territoires ! Par ailleurs, nous demandions une implication plus forte de la puissance publique et un modèle davantage coopér...
Nous proposions un contrat de service public ou un agrément de service public : aucun des deux n'a été adopté. Nous voulions renforcer les communautés locales d'énergie : cette proposition n'a été que très partiellement reprise. Nous avions pour ambition de développer essentiellement les énergies renouvelables sur les terres déjà artificialisée...
Le verre est à moitié vide : bien que nous constations quelques progrès, le résultat n'est pas satisfaisant. À l'inverse, nous refusions le développement d'énergies renouvelables là où la biodiversité doit être pleinement protégée et là où la souveraineté alimentaire doit être garantie.
Qu'il s'agisse de l'application de la pire version de la RIIPM – voyez l'article 4 –, ou de l'encadrement des installations photovoltaïques au sol, le compte n'y est pas. Vous nous avez rappelé qu'il existe un règlement européen auquel nous n'échapperions pas.
Figurez-vous que nous l'avons lu et relu, et qu'à nos yeux un compromis paraissait possible. Or le cafouillage – ou la manœuvre – pendant les débats en séance publique n'ont pas permis de l'étudier. Madame la ministre, nous l'avons dit et répété : pour les écologistes, le climat, la biodiversité et la souveraineté alimentaire sont des combats ...
Notre vote s'est construit de façon responsable. Les travaux de la commission mixte paritaire seront déterminants pour notre vote final. La CMP…