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Les interventions de Chantal Jourdan sur ce dossier

72 amendements trouvés


01/06/2023 — Amendement N° AS547 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Sort indéfini)
M. Favennec-Bécot, M. Philippe Vigier, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Jumel, M. Daubié, M. Delau...

Le chapitre III du titre Ier du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4113‐15 ainsi rédigé : « Art. L. 4113‐15. – Les médecins, les chirurgiens‐dentistes et les sages‐femmes mentionnés à l’article L. 4113‐9 communiquent à l’agence régionale de santé et au conse...

01/06/2023 — Amendement N° AS585 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Patrier-Leitus, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Daubié, M. Delautrette, M. Lucas, M. Le...

I. – Au II de l’article L. 4301‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 1411‑11‑1, », est insérée la référence : « L. 1434‑12, ». II. – Le IV de l’article 1 de la loi n° 2023‑379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé est abrogé. III. – Un décret, pris après avis...

01/06/2023 — Amendement N° AS558 au texte N° 1175 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Philippe Vigier, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Jumel, M. Daubié, M. Delau...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le déroulement de l’internat en médecine et sur les conditions de travail des étudiants en deuxième et troisième cycles de médecine. Le rapport formule notamment des propositions pour améliorer le statut, la rémun...

01/06/2023 — Amendement N° AS555 au texte N° 1175 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Pochon, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, M. Panifous, M. Jumel, M. Daubié, M....

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À titre expérimental pour une durée de trois ans et dans trois départements, l’État peut, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 632‑6 du code de l’éducation, ouvrir le contrat d’engagement de service public aux étudiants d’établissements d’enseignement supérieur situés da...

01/06/2023 — Amendement N° AS562 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Tombe)
Mme Batho, M. Philippe Vigier, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Jumel, M. Daubié, M. Delautrette, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets, dans les territoires où l’accès aux soins est dégradé, des dispositions législatives actuelles imposant une majoration des tarifs de consultation aux patients dépourvus d’un médecin traitant. Exposé sommaire ...

01/06/2023 — Amendement N° AS584 au texte N° 1175 - Article 9 (Irrecevable)
M. Taupiac, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Jumel, M. Daubié, M. Delautrette, ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « ou au sein des équipes de soins mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, ». II. – En conséquence, après le mot : « médico-social », procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de t...

01/06/2023 — Amendement N° AS552 au texte N° 1175 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Forissier, M. Philippe Vigier, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Jumel, M. Da...

À la troisième phrase du deuxième alinéa du I de l’article L. 631‑1 du code de l’éducation, les mots : « des capacités de formation et des besoins de santé du territoire, » sont remplacés par les mots : « des besoins de santé du territoire, puis des capacités de formation ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe de travail transpartisan ...

01/06/2023 — Amendement N° AS550 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Sansu, M. Philippe Vigier, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Jumel, M. Daubié...

I. – Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1411‑11 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux et paramédicaux des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, écon...

01/06/2023 — Amendement N° AS586 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Philippe Vigier, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Jumel, M. Daubié, M. Delau...

Les professionnels de santé ayant bénéficié des aides financières à l’installation et des exonérations suivantes ne peuvent à nouveau y être éligibles qu’à l’expiration d’un délai de dix ans : 1° Aides financières à l’installation mentionnées à l’article L. 1511‑8 du code général des collectivités territoriales et à l’article L. 1435‑4‑2 du co...

01/06/2023 — Amendement N° AS549 au texte N° 1175 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Favennec-Bécot, M. Philippe Vigier, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Daubié,...

Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1411‑11 est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins médicaux et paramédicaux des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, économiqu...

01/06/2023 — Amendement N° AS560 au texte N° 1175 - Article 9 (Rejeté)
M. Maudet, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Garot, M. Jumel, M. Daubié, M. Dela...

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. – L’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est ainsi modifié : « 1° Le huitième alinéa du B du IV est complété par les mots : « dans un délai de quarante-cinq jours à compter de la demande d’autorisation d’exercice déposé...

01/06/2023 — Amendement N° AS559 au texte N° 1175 - Article 4 (Rejeté)
M. Raux, M. Patrier-Leitus, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Jumel, M. Daubié, M. Delautrette, M. ...

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Au second alinéa de l’article L. 1110‑4‑1, les mots : « sont responsables collectivement de » sont remplacés par les mots : « participent à » ; « 2° La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 6314‑1 est ainsi modifiée : « a) Les mots : «...