Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Chantal Jourdan pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Compte tenu de l'impact potentiel du décret d'application prévu à cet article sur l'environnement, à l'échelle nationale, cet amendement vise à le soumettre au principe d'une participation du public, les modalités de celle-ci étant définies par la CNDP, la Commission nationale du débat public. Nous avons pu constater que la CNDP, lorsqu'elle p...

Je regrette qu'on remette en cause la CNDP. Nous savons très bien que le calendrier n'a pas du tout été respecté, ce qui l'a mis en difficulté : elle n'avait en effet pas le temps de rendre ses conclusions. Ce que nous demandons aujourd'hui, c'est bien qu'on puisse permettre à la CNDP de travailler dans de bonnes conditions, c'est-à-dire qu'on...