Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les autres opérateurs et ouvriers qualifiés de la métallurgie, production verrière, matériaux de construction pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité ...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « après consultation dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la consu...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les allocataires de la recherche publique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement d...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes de hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène et tous les produits en renfermant dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans s...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes d’ornithose-psittacose dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de f...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les ingénieurs des collectivités locales et des hôpitaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : C...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les ingénieurs et cadres techniques de l’exploitation des transports pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé s...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les psychologues spécialistes de l’orientation scolaire et professionnelle pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Ex...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les soudeurs manuels pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialiste...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les pharmaciens salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Social...

I. – Après l’alinéa 160, insérer l’alinéa suivant : « XXV. – A. – Le a du 1° du I entre en vigueur le 1^er janvier 2030. » II. – En conséquence, à l’alinéa 161, substituer à la mention : « XXV. – » la mention : « B. – ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à appliquer la réforme du...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les autres mécaniciens ou ajusteurs qualifiés ou spécialité non reconnue pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Expo...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les professeurs agrégés et certifiés en fonction dans l’enseignement supérieur pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique »....

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi de professions intermédiaires. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux tr...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les ouvriers qualifiés divers de type industriel pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amend...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les vendeurs en droguerie, bazar, quincaillerie, bricolage pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : ...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les techniciens d’installation et de maintenance des équipements industriels électriques, électromécaniques, mécaniques, hors informatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement ...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes d’affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol, le pentachlorophénol, les pentachlorophénates et les dérivés halogénés de l’hydroxybenzonitrile dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité ...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes d’intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du pr...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les aides à domicile, aides ménagères et travailleuses familiales pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé somm...