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Les amendements de Céline Calvez pour ce dossier
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Certains influenceurs ont de formidables idées, celle notamment de vanter les boîtiers IPTV –télévision via internet – qui permettent d'accéder à tout un tas de contenus, que ce soit des films, des séries, des matchs de foot en direct pour au plus quelques euros. C'est super… sauf que c'est complètement illégal. Ces influenceurs font la promoti...
Il y a peut-être tout de même la possibilité de considérer le premier point : celui de l'atteinte à la propriété intellectuelle. J'estime qu'il serait intéressant pour la suite de l'examen de cette proposition de loi, peut-être au Sénat, de le prendre en compte car on ne peut pas laisser faire une telle atteinte au droit de la propriété intelle...
